Conditions Générales de Vente (CGV) – Informations
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’association Styx – Anciens EAMEA / GEA (ci-après « l’Association ») via le site internet [insérer le nom de domaine].
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de l’Association implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 1 : Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la section “Boutique” du site, dans la limite des stocks disponibles. L’Association s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleurs, aspects) peuvent exister.
Article 2 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), l’Association n’étant pas assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI).
- Frais de port : Les frais d’expédition sont indiqués sur le bulletin de commande ou précisés lors des échanges par courriel.
- L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bulletin de commande le jour de l’envoi sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 3 : Commande et Modalités de Paiement
Le site ne permet pas le paiement électronique direct. Le processus de commande est le suivant :
- Téléchargement : L’utilisateur télécharge et imprime le bulletin de commande disponible sur le site.
- Envoi : Le bulletin dûment rempli doit être adressé par voie postale à l’adresse suivante : EAMEA – BCRM Cherbourg – Association Styx-Anciens de l’EAMEA-GEA
| CC 19 | 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex - Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Association Styx-Anciens de l’EAMEA-GEA, joint au bulletin de commande.
- Validation : La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du bulletin et encaissement du chèque.
Article 4 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée sur le bulletin de commande.
- Délais : Les délais de traitement sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des bénévoles de l’Association.
- Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Association ou du bureau courrier. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste).
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, les acheteurs non professionnels disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et retourner le produit à l’Association pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Note : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou descellés.
Article 6 : Protection des Données (RGPD)
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Responsabilité et Litiges
L’Association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service). Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cherbourg-en-Cotentin.